Informations à propos de Cours photo - Experiences photo

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Vous pouvez visiter notre site sans avoir à décliner votre identité ni à fournir des informations personnelles. Cependant, vos informations personnelles sont requises pour accéder ou recevoir certaines informations et pour réserver ou passer une commande. En outre, un espace « compte client » vous permettra de suivre toutes vos transactions.
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Conditions générales d'utilisation

1.     Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2.     Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société Photo Sqware, SAS au capital social de 10000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 830 639 191, dont le siège social est situé au 3 rue Ernest Renan 75015 Paris (ci-après : « Photo Sqware »).

Photo Sqware peut être contactée aux coordonnées suivantes :

  • Adresse postale : 3 rue Ernest Renan 75015 Paris
  • Adresse électronique : contact@photosqware.com

3.     Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4.     Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services. 

5.     Description des Services

Photo Sqware met à disposition via le site www.experiencesphoto.com, une plateforme en ligne destinée à fournir un ensemble de services aux personnes physiques ou morales souhaitant proposer des services ou produits de formation à la photographie (ci-après : le « Photographe » ou les « Photographes »), notamment en facilitant leur mise en relation avec des personnes physiques ou morales souhaitant apprendre la photographie (ci-après : l’ « Elève » ou les « Elèves »).

Photo Sqware n'est pas employeur des Photographes. Aucune fiche de paye ne sera remise aux Photographes. Le site rappelle expressément que tout Photographe doit déclarer ses revenus aux Pouvoirs Publics, et doit disposer d'un statut légal l'autorisant à exercer une activité rémunératrice tel que le statut d'auto-entrepreneur, d'entreprise ou d'association.

Photo Sqware n'intervient pas au contrat conclu entre Le Photographe et L'Élève et ne peut donc être considérée comme une partie à cet accord.

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Photo Sqware juge les plus appropriés.

6.     Définitions

Les termes commençant par une majuscule seront réputés avoir le sens suivant :

Utilisateur : un Utilisateur est une personne physique, agissant en son nom ou pour le Compte d'une personne morale, et qui utilise le service Photo Sqware dès lors qu'il y est connecté.

Photographe : un Photographe est une personne physique ou morale qui fait librement la démarche de proposer des Cours de formation à la photographie sur le site Experiences Photo. Un Photographe est un Utilisateur du site Experiences Photo et choisit toujours le Prix de ses Cours, les moments où il souhaite les réaliser et les conditions dans lesquelles il les réalise. Un Photographe peut toujours refuser un Cours demandé par un Elève. Il n'existe aucun lien de subordination entre un Photographe et Photo Sqware.

Elève : un Elève est une personne physique ou morale qui fait librement la démarche de participer à un Cours. L'Elève est un Utilisateur de Photo Sqware. La Fonction d'Elève n'est pas exclusive de celle de Photographe.

Cours : Un Cours est un enseignement proposé par un Photographes sur Experiences Photo, puis organisé, géré et réalisé librement par lui et pour lequel chaque Élève se sera au préalable inscrit par l'intermédiaire du site Internet. Le Cours dispensé par le Photographe peut se faire en présentiel ou en ligne.

Cours en présentiel : un Cours en présentiel est un enseignement qui implique la présence physique du Photographe et de l'Elève. Ces Cours peuvent être aussi bien individuels que collectifs.

Cours en ligne : un Cours en ligne implique l'utilisation d’une Plateforme de Visioconférence sur laquelle aura lieu le Cours en ligne.

Cours particulier : un Cours particulier est un enseignement dispensé à une seule personne.

Cours collectif : un Cours collectif est un enseignement dispensé à plusieurs personnes.

Plateforme de Visioconférence : la Plateforme de Visioconférence est une Plateforme Internet sur laquelle le Cours a lieu. La Plateforme de Visioconférence peut être développée et hébergée par une société extérieure à Photo Sqware et faire l'objet de conditions générales spécifiques.

Prix : le Prix est le montant devant être réglé par un Élève, préalablement au Cours, comme contrepartie de la prestation de service fournie par le Photographe. Le Prix est déterminé librement par le Photographe et comprend les frais d'utilisation du site acquittés par le Photographe ainsi que les frais bancaires.

Compte : Un Utilisateur crée un Compte librement et délibérément en cliquant sur la rubrique prévue à cet effet. Les paramètres du Compte sont modifiables dans son espace personnel.

Page de profil : Page affichant les informations publiques de l'Utilisateur. Un Compte est unique, personnel et les informations qu'il comporte doivent être tenus à jour.

Frais de fonctionnement : pourcentage demandé au Photographe en contrepartie des services proposés par le site Internet.

Evaluation : Commentaires et note laissés par l'Élève à l'issue d'un Cours pour partager aux autres Utilisateurs son appréciation du Cours et du Photographe. Désigne également les commentaires et note laissés par le Photographe à l'issue d'un Cours pour partager aux autres Utilisateurs son appréciation de l’Élève.

Bon cadeau : crédit d’achat pour des Cours sur tout le Site. Un Code de validité unique est associé à chaque Bon cadeau.

7.     Inscription sur le site

7.1         L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. 

Pour ouvrir un Compte l’Utilisateur doit avoir plus de 18 ans (lorsque la personne souhaitant ouvrir un compte est une société, ses dirigeants doivent avoir plus de 18 ans et garantissent à Photo Sqware qu'aucun mineur ne participera aux Cours dispensés en présentiel ou en ligne) ou être accompagné dans l'ouverture du compte, dans son administration et, plus généralement, dans l'utilisation des services Photo Sqware par son représentant légal).

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Photo Sqware juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

7.2         L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Photo Sqware aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Photo Sqware le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

8.     Etre Photographe

Pour proposer un Cours, l'Utilisateur doit avoir créé préalablement gratuitement un Compte sur Experiences Photo.

Le site Experiences Photo nécessite que les Utilisateurs soient validés par un administrateur avant qu'ils ne puissent poster une annonce en tant que Photographe. Photo Sqware demande aux Utilisateurs de pouvoir justifier d’une expérience de photographe professionnel pour devenir Photographe. En s'inscrivant sur le site Experiences Photo, les photographes adhèrent à la Charte Photographe.

Photo Sqware se réserve le droit de refuser à un Utilisateur le droit de poster des Annonces, sans justification.

Tout Photographe qui propose un Cours en présentiel ou en ligne s'engage à remplir honnêtement et exactement la totalité des informations qui lui sont demandées. Il s'engage par ailleurs à prêter attention aux courriels que Photo Sqware serait éventuellement amené à lui envoyer – sur l'adresse électronique que l'Utilisateur aura indiquée.

Le Photographe s'engage à se rendre au rendez-vous ou à être connecté à la Plateforme de Visioconférence au moment convenu avec l'Elève et pour la durée prévue, et à réaliser le Cours.

Le Photographe fait librement le choix des contenus rédigés pour la description et la promotion de ses Cours, du contenu, de la date, de la durée, du Prix, des modalités de réalisation et des conditions d'organisation de ses Cours. Il n'existe dans ses conditions aucun lien de subordination entre le Photographe et Photo Sqware. Le Photographe reconnaît que les informations qu'il publie librement et de son plein gré sur le site Experiences Photo sont publiques, notamment mais pas exclusivement celles qu'il destine à la description et la promotion d'un Cours. Toutes les informations renseignées ou contenus rédigés par les Photographes sont modifiables par le Photographe directement via son Compte et ils n'engagent pas la responsabilité de Photo Sqware.

Photo Sqware n'est pas l'organisateur des Cours en présentiel ou en ligne et n'a aucune autorité sur le Photographe ou l'Élève pour diriger ou en influencer la réalisation. Dans ces conditions, Photo Sqware décline toute responsabilité relative au comportement des Elèves lors des Cours en présentiel ou en ligne. Photo Sqware décline également toute responsabilité relative au contenu des Cours en présentiel ou en ligne et des propos qui peuvent y être tenus.

Si, toutefois, Photo Sqware avait connaissance qu'un Utilisateur a eu un comportement inapproprié ou illégal avant, pendant ou après un Cours, Photo Sqware se réserve la possibilité d'agir en conséquence et il pourra notamment supprimer son Compte et fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s'avèreront être utiles.

Photo Sqware se réserve le droit de supprimer la programmation d'un Cours en présentiel ou en ligne ou le Compte d'un Utilisateur de façon unilatérale et sans préavis.

Le Photographe reconnaît accepter que les Elèves qui ont pris une ou plusieurs Cours en présentiel ou en ligne avec lui laissent des commentaires sur Photo Sqware pour apprécier et témoigner sur sa qualité. Le Photographe comprend que, pour préserver l'intégrité de cette démarche, il n'a aucun contrôle sur le contenu de ces commentaires tant que ceux-ci demeurent respectueux de la loi.

9.     Réserver un cours

La Réservation, par un Elève, d'un Cours en présentiel ou en ligne proposé par un Photographe sur le site internet nécessite la connexion de l'Utilisateur à son Compte. En cas d'absence de contrat de travail - écrit ou non - liant le Photographe et l'Élève ou de tout type de relation contractuelle définissant La réservation, La réservation caractérise la conclusion d'un contrat de prestations de services entre le Photographe et l'Élève s'agissant du Cours pour lequel il est réalisé.

Lorsque Photo Sqware intervient, c'est toujours en qualité de mandataire de l'Utilisateur pour les besoins de la conclusion de ce contrat, sans y être partie et sans participer à l'exécution de l'une quelconque des obligations. Les relations entre le Photographe et l'Élève ne relèvent pas des présentes conditions générales et répondent aux règles de droit commun.

La réservation d'un Cours en présentiel ou en ligne est à l'initiative de l'Élève et se formule donc par une proposition de réservation faite par l'Élève au Photographe et qui doit être acceptée par le Photographe. Lors de cette proposition de réservation, l'Élève précise le cas échéant la durée du Cours et accepte le prix fixé par le Photographe.

La réservation d'une Cours en présentiel ou en ligne et, le cas échéant, la conclusion du contrat qu'elle caractérise est conditionnée par l'acceptation par le Photographe de la réservation dans les 72 heures après sa formulation par l'Élève. Le délai est réduit lorsque la date du Cours concernée par la réservation intervient avant l'échéance de ces 72 heures. Dans ce cas, le Photographe a jusqu'à 2h avant le commencement du Cours en présentiel ou en ligne concernée par la réservation pour l'accepter. S'il n'accepte pas la réservation dans les délais, le Photographe est réputé la refuser. 

L’Elève effectue le paiement du Cours au moment de sa réservation. Le montant ne lui est cependant pas débité avant acceptation par le Photographe.

10.  Le prix

Le prix, fixé par le Photographe, est porté à la connaissance de l'Élève préalablement à la réservation du Cours. Sauf mention contraire, il est exprimé en euros et toutes taxes françaises comprises.

Le prix minimum accepté pour une offre de Cours est de 30 euros.

Le prix indiqué est le prix payé au final par l'Élève sur le site Internet Experiences Photo pour un Cours. Aucun supplément ne lui sera demandé avant, pendant ou à l'issue du Cours par Photo Sqware.

Le Prix affiché est déterminé par le Photographe. Il comprend le Prix versé au Photographe, les frais de fonctionnement du site Internet Experiences Photo et les frais bancaires. Au moment de la fixation du prix par le Photographe, il lui sera indiqué le montant des frais de fonctionnement du site Internet Experiences Photo.

Pour un Cours individuel, le Photographe fixe le prix pour un Cours. Pour un Cours collectif, le Photographe fixe le prix par personne.

Le Prix est modifiable à tout moment par le Photographe en se connectant à son Compte.

Dans le cas où le prix serait modifié après réservation et paiement, le changement de tarif ne sera pas appliqué aux réservations déjà effectuées. 

10.1      Modalités de paiement

L’Elève s’acquitte du prix des Services au moment de sa réservation. Le montant n’est cependant encaissé par le Photographe qu’en cas de confirmation de la réservation par ce dernier.

Le Site utilise les plateformes Stripe et PayPal comme systèmes de paiement. L’Elève a la possibilité de payer par carte bancaire (sans compte PayPal) ou avec un compte PayPal. L’inscription au service PayPal n’est pas obligatoire.

Seul les prestataires de paiement désignés sur le site, conservent les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Photo Sqware ne conserve aucune coordonnée bancaire. Les prestataires de paiement, Stripe et PayPal sont conformes aux normes de sécurité de l’industrie des cartes de paiement.

Les paiements peuvent être effectués dans tous les pays et devises disponibles dans Stripe et PayPal.

11.  Frais de fonctionnement

Photo Sqware se rémunère sur la mise en relation entre l'Elève et le Photographe et perçoit une commission selon les principes décrits au présent article.

En rémunération du service de mise en relation fourni par Photo Sqware, le Photographe accepte de rémunérer Photo Sqware du fait de sa mise en relation avec des Elèves via la Plateforme. Une commission égale à 20% TTC (TVA incluse) du montant de la réservation (frais bancaires inclus) est perçue au moment de la réservation par l'Élève.

La commission est acquise et due dès que l'Elève a passé commande sur la Plateforme.

Le montant minimum des frais de fonctionnement est de 5€. Dans le cas où le calcul des 20% serait inférieur à cette valeur, c’est la commission fixe de 5€ qui sera appliquée.

11.1      Révision des frais de fonctionnement

Cette commission de 20% TTC peut être diminuée ou augmentée dans le cadre d'opérations promotionnelles ou pour la fourniture de services supplémentaires.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par Photo Sqware par email sous un préavis de 30 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

11.2      Facturation

Photo Sqware ne fournit pas systématiquement de facture correspondant aux frais de fonctionnement. Photo Sqware pourra fournir une facture mensuelle ou trimestrielle aux Photographes qui en feraient la demande.

11.3      Modalités de paiement

Afin de pouvoir percevoir les paiements des Elèves, il est demandé aux Photographes de choisir au moins l'une des deux options suivantes : 

  OPTION 1 : connecter leur compte Paypal Business au Site Experiences Photo et lui attribuer certaines permissions. Ce afin de pouvoir encaisser les paiements et s’acquitter des frais de fonctionnement. La création d’un compte Paypal Business est gratuite.

Avec cette OPTION 1, lorsqu’un Elève achète un Cours sur le site Experiences Photo, l’intégralité du montant est transférée sur le compte Paypal du Photographe, après déduction des frais bancaires. Le paiement des frais de fonctionnement fait ensuite l’objet d’une nouvelle transaction automatiquement du compte du Photographe vers le compte Photo Sqware.

  OPTION 2 renseigner leurs coordonnées bancaires (Adresse et IBAN) dans leurs paramètres de compte

Avec cette OPTION 2, lorsqu’un Elève achète un Cours sur le site Experiences Photo, l’intégralité du montant est transférée sur la plateforme Stripe en attente de la réalisation de la commande. Une fois la commande marquée comme réalisée par l'Elève, le montant du paiement dû au Photographe, soit 80% du total de la commande, est transféré sur son compte bancaire sous un délais d'environ 7 jours.

Le prélèvement est mis en œuvre par les prestataires de paiement désignés sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Photo Sqware ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur garantit à Photo Sqware qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

11.4      Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 21 et sans mise en demeure préalable : 

(i)    la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;

(ii)   la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;

(iii)  la facturation au profit de Photo Sqware d’un intérêt de retard au taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

12.  Frais bancaires avec PayPal

Cet article s'applique uniquement à l'OPTION 1 de l'article 11.3.

Compte tenu du paiement par carte bancaire via le système PayPal connecté à la Plateforme, des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction, calculés par Paypal et indépendants des frais de fonctionnement dus à Photo Sqware, s'élèvent à 3,4% + 25 centimes par transaction pour l’année 2017.

Ces frais bancaires sont inclus (et ne viennent pas en sus) dans le calcul pré-cité de la commission de 20% prélevée sur l'ensemble des réservations.

13.  Bons cadeaux

13.1    Offrir un bon cadeau
L’achat de « Bons Cadeaux » génère un Code de validité correspondant à un crédit permettant l’achat de Cours sur tout le Site. Ce Code est adressé par e-mail après encaissement à l’adresse électronique de l’Utilisateur. Le Client est informé que ce crédit permet d’acheter tout ou partie d’un Cours. Les prix des Cours sont susceptibles d’être modifiés entre l’achat du Bon Cadeau et la réservation du Cours. Le Bon cadeau n'est pas envoyé par courrier postal. Le Bon cadeau est valable pendant une période d’un an à compter de sa date d’émission. 

13.2    Utiliser un bon cadeau

Les Bons cadeaux sont utilisables sur tout Site. Pour utiliser un bon cadeau, le Bénéficiaire peut au choix faire sa demande en ligne sur la page cadeau.experiencesphoto.com ou contacter notre équipe par téléphone pour des conseils personnalisés sur le choix des cours.

En l’absence d’utilisation du Bon cadeau pendant sa période de validité, celui-ci expirera automatiquement et le Client ne pourra ni l’utiliser ni obtenir son remboursement. Un Bon cadeau partiellement utilisé ne pourra donner lieu à un avoir ni à un remboursement.

14.  Participer à un cours

Pour réserver un Cours, l'Utilisateur doit avoir créé préalablement gratuitement un Compte sur le site Experiences Photo.

Lorsqu'une demande de réservation est faite par le biais du Site, Photo Sqware communique au Photographe le nom d’affichage de l'Elève ayant fait la demande de réservation ainsi qu'un lien vers la page profil de l'Elève.

Le Photographe doit alors confirmer ou refuser une demande de réservation, sous un délai de 72h.

En cas de refus, ou en l'absence de réponse, tout montant encaissé par Photo Sqware pour ladite réservation est remboursé sur la carte bancaire de l'Elève concerné et toute autorisation préalable de cette carte bancaire est abandonnée. 

En cas de confirmation d'une réservation pour un Cours, Photo Sqware adresse un courrier électronique à l'Elève et au Photographe confirmant ladite réservation et la validation de la transaction financière.

L’Eleve et le Photographe peuvent échanger des messages en utilisant le service de conversation du Site. Les conversations sont visibles des administrateurs du site.

Les conditions de réalisation du Cours, son contenu, la documentation remise à l'Élève par le Photographe, les fichiers envoyés par l'Élève au Photographe, les propos tenus par ce dernier et son comportement lors du Cours en ligne sont indépendants de Photo Sqware, qui ne participe d'aucune manière à la réalisation, à l'organisation ni au contenu d'un Cours. Photo Sqware ne saurait être garant de la qualité des Cours.

Les Élèves assistent donc au Cours sous la seule responsabilité du Photographe.

De même, Photo Sqware n'est pas responsable du comportement des Élèves et le Photographe peut toujours refuser la Réservation faite par un Élève sans justification ni motif.

Photo Sqware conseille donc aux parties prenantes au Cours de toujours rester vigilantes.

L'Elève reconnaît ne pas participer à un Cours pour copier, contrefaire ou concurrencer le contenu du Cours donné par un Photographe.

15.  Evalutions

A l'issue du Cours, les Utilisateurs (Elèves et Photographes) peuvent s’évaluer mutuellement. Une évaluation comprend des commentaires libres et une note (positif ou négatif).

Les Utilisateurs peuvent choisir de ne pas remplir l’évaluation. Ils ne peuvent cependant pas refuser l’évaluation faite par l’autre partie. Les évaluations sont visibles sur les profils des Utilisateurs. Les notes de Photographes (pourcentage de notes positives et nombre de notes) sont également affichées sur les fiches des cours.

Une fois postées, les évaluations ne peuvent être ni éditées ni supprimées, sauf demande expresse auprès du support Photo Sqware.

16.  Annulations

16.1    Annulation à l’initiative de l’Elève

Photo Sqware n'est en aucun cas responsable de l'annulation d'un Cours, ni de son bon déroulement.

L'élève devra se conformer aux conditions d'annulation choisies par le Photographe et présentées sur la page d'annonce du Cours.

16.2    Annulation à l’initiative du Photographe

Si un Cours est annulé par le Photographe ou si un Photographe ne se présente pas au rendez-vous fixé à l'heure fixée, les Elèves sont intégralement remboursés par le Photographe.

En cas d'annulation du fait du Photographe, l'Elève et/ou le Photographe devront en informer Photo Sqware.

Si l’annulation est déclenchée plus de sept jours avant le début de la Cours, Photo Sqware remboursera également les frais de fonctionnement au Photographe.

Si l’annulation est déclenchée moins de sept jours avant le début de la Cours, sauf en cas de force majeure, le Photographe restera redevable à Photo Sqware de la commission sur chaque réservation, même si celles-ci ont été remboursées.

Dans le cas d'utilisation du système PayPal, le Photographe devra déclencher le remboursement de la transaction depuis son compte PayPal. Lors du remboursement d’un paiement, Paypal rembourse les frais bancaires variables (3,4%) mais les frais fixe (0,25 €) sont perdus.

Dans le cas d'utilisation du système Stripe, le Photographe devra demander à Photo Sqware de déclencher le remboursement, en contactant le service client.

17.  Réclamation

Si l’Elève estime que le Cours délivré par le Photographe n’est pas conforme aux Services promis ou en cas de mauvaise expérience, l’Elève pourra contacter le service réclamation de Photo Sqware. Photo Sqware pourra aider les deux parties à trouver un arrangement.

S’il est avéré que le Photographe n’a pas rempli un ou plusieurs de ses engagements, il pourra être demandé à ce dernier de rembourser une partie ou de la totalité du Cours.

Dans tous les cas, les frais de fonctionnement du Site ne seront pas remboursés au Photographe.

18.  Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

(i)        que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Photo Sqware font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

(ii)      que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Photo Sqware.

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

19.  Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

19.1    L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Photo Sqware ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

19.2    L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

19.3    L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

19.4    L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

19.5    L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

19.6    L’Utilisateur s’engage à fournir à Photo Sqware toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Photo Sqware en vue de la bonne exécution des présentes.

19.7    L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Photo Sqware qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Photo Sqware.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

19.8    L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

19.9    L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

19.10 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

20.  Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Photo Sqware contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Photo Sqware pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Photo Sqware de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

21.  Comportements prohibés

21.1    Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

21.2    Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Photo Sqware.

21.3    Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Photo Sqware, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Photo Sqware ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

21.4    Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

22.  Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Photo Sqware se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i)    suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii)   supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

(iii)  publier sur le site tout message d’information que Photo Sqware jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,

(v)  engager toute action judiciaire.

23.  Responsabilité et garantie de Photo Sqware

23.1    Photo Sqware s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

23.2    Photo Sqware n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Photo Sqware ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Photo Sqware selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Photo Sqware se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 21. 

23.3    Photo Sqware décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

23.4    Photo Sqware s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Photo Sqware se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Photo Sqware ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

23.5    Photo Sqware ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

23.6    En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Photo Sqware au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

24.  Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Photo Sqware au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Photo Sqware sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

25.  Données à caractère personnel

Photo Sqware pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.                

26.  Publicité

Photo Sqware se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Photo Sqware sera seule juge.

27.  Liens et sites tiers

Photo Sqware ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

Photo Sqware n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Photo Sqware n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

28.  Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Photo Sqware par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

29.  Modifications

Photo Sqware se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 27.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

30.  Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

31.  Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

32.  Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/07/2017.